Conditions Générales de Vente (CGV)
En accédant au site DecoHarmonie et en passant commande, vous confirmez que vous acceptez et êtes lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site ainsi qu’à toute communication par e-mail ou autre moyen entre vous et DecoHarmonie.
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DecoHarmonie n’est pas responsable des conséquences pouvant découler de l’utilisation de ses ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les conditions d’utilisation ou les politiques à tout moment.
LICENCE
DecoHarmonie vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales.
Ces Conditions Générales de Vente constituent un contrat entre vous et DecoHarmonie (désignée par « DecoHarmonie », « nous », « notre » ou « nos »), le fournisseur du site DecoHarmonie et des services accessibles via celui-ci.
En utilisant le site DecoHarmonie, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services. « Vous » désigne à la fois la personne physique et, le cas échéant, la personne morale que vous représentez. En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès sans préavis.
Conformité au Code de la consommation
Nos Conditions Générales de Vente sont conformes au Code de la consommation français, qui protège les consommateurs en garantissant que tous les produits vendus sont conformes à leur description, de qualité satisfaisante et adaptés à l’usage attendu. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client bénéficie de droits légaux, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement. Nous nous engageons à appliquer ces droits de manière transparente et équitable.
DÉFINITIONS
- Cookie : petit fichier texte stocké par votre navigateur pour conserver vos préférences ou votre session.
- Entreprise : désigne DecoHarmonie, exploitée par Ecom Empire OÜ, située à Liimi tn 1b, Kristiine linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10621, Estonie.
- Pays : désigne le pays où DecoHarmonie est enregistrée légalement, à savoir l’Estonie, mais dont les ventes s’effectuent en France.
- Appareil : tout dispositif connecté à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
- Service : désigne les prestations fournies par DecoHarmonie via le site internet.
- Service tiers : désigne tout prestataire externe (ex. : processeur de paiement, services analytiques, logistique).
- Site : désigne le site web DecoHarmonie accessible à l’adresse https://decoharmonie.com/.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par DecoHarmonie.
RESTRICTIONS
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d’autres de :
- Vendre, louer, céder, distribuer ou exploiter commercialement le site ;
- Modifier, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse du site ;
- Supprimer ou altérer toute mention de propriété intellectuelle appartenant à DecoHarmonie ou à ses partenaires.
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Nous offrons une politique de retour de 30 jours à compter de la date de livraison. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez retourner votre article dans un délai de 30 jours pour obtenir un remboursement intégral.
Pour initier un retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@decoharmonie.com, en précisant votre numéro de commande et le motif du retour. Vous recevrez alors les instructions nécessaires. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tous les frais de retour sont pris en charge par DecoHarmonie.
MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement sécurisés suivants :
- Cartes de crédit / débit : Visa, Mastercard, American Express, Maestro
- Klarna
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. DecoHarmonie ne stocke jamais vos informations de paiement.
DROITS DE DOUANE ET TAXES D’IMPORTATION
Toutes les commandes sont expédiées vers la France. Si des droits de douane ou taxes d’importation sont appliqués à la livraison, DecoHarmonie vous remboursera intégralement sur présentation d’une preuve de paiement valide (facture officielle du transporteur ou des douanes françaises).
Notre objectif est d’assurer une expérience d’achat fluide, transparente et sans frais cachés pour nos clients français.
VOS SUGGESTIONS
Toute idée, suggestion ou retour que vous partagez avec nous devient la propriété de DecoHarmonie. Nous nous réservons le droit de les utiliser librement sans compensation ni mention de votre nom.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités par DecoHarmonie. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques. Une fois que vous quittez notre site, ces conditions ne s’appliquent plus.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations de contact
Pour toute question, consultez notre page FAQ ou contactez notre service client.
Nom de la boutique : DecoHarmonie
Raison sociale : Ecom Empire OÜ
Numéro d’enregistrement : 16494984
Adresse de l’entreprise : Liimi tn 1b, Kristiine linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10621, Estonie
Site internet : https://decoharmonie.com/
Pays de vente : France
Email du service client : contact@decoharmonie.com
Numéro de téléphone : +44 20 4577 1853
Pour nous contacter : page de contact
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