Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

DecoHarmonie est exploité par Ecom Empire OÜ. Numéro au registre du commerce estonien : 16494984. Siège social : Liimi tn 1b, Kristiine linnaosa, Tallinn, Harju maakond, 10621, Estonie.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de decoharmonie.com et aux commandes livrées en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Italie. Le droit impératif applicable prévaut sur les présentes conditions.

2. Commande et contrat

Vérifiez le produit, la variante, la quantité, l’adresse de livraison et le montant total avant d’envoyer votre commande. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie au cours du processus de commande, avant la validation avec obligation de paiement. En envoyant votre commande, vous faites une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu à réception de notre confirmation de commande par e-mail.

Pour un motif légitime, tel qu’un paiement refusé, une suspicion de fraude, une adresse non desservie, une erreur manifeste du catalogue ou un article indisponible, nous pouvons refuser ou annuler une commande. En cas d’annulation, les sommes déjà débitées sont remboursées.

3. Informations sur les produits

Font foi les informations du produit et de la variante sélectionnés. Vérifiez les dimensions, le matériau, la version, l’alimentation électrique, le type de prise, l’utilisation et le contenu du colis. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. Si une information essentielle vous semble peu claire, contactez-nous avant de commander.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés et facturés en euros (EUR). Pour la Suisse, votre banque ou votre prestataire de paiement effectue la conversion en CHF. Le montant total définitif et les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont affichés avant la validation avec obligation de paiement. La livraison standard en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Italie ne vous est pas facturée.

Aucun frais supplémentaire à la livraison

La livraison standard en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Italie est gratuite. Pour les livraisons en Suisse uniquement, les éventuels droits d’importation, taxes à l’importation et frais de dédouanement sont à notre charge. Aucuns frais supplémentaires de port, de douane ou de taxes à l’importation ne vous seront demandés à la livraison. Fait foi le montant total en euros affiché avant la validation de votre commande.

5. Livraison

Nous livrons les adresses desservies en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Italie. La livraison standard est gratuite pour toute commande, sans minimum d’achat.

La préparation de votre commande prend 1 à 2 jours ouvrés. Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 7 jours ouvrés. Comptez donc environ 6 à 9 jours ouvrés au total jusqu’à la livraison. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

L’heure limite de commande est fixée à 10 h (heure d’Europe centrale, CET/CEST). Les commandes passées après cette heure, le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant. Ces délais sont des estimations : une adresse isolée, le dédouanement, la météo ou des perturbations du transport peuvent retarder la livraison.

Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de livraison.

6. Modifications, retours et défauts

Contactez-nous au plus vite si vous souhaitez modifier ou annuler une commande. Une fois le colis expédié, nous ne pouvons plus garantir de modification. Notre droit de retour volontaire de 30 jours et le remboursement sont décrits dans notre politique de retour et de remboursement.

Vos droits légaux impératifs en cas de marchandise défectueuse, endommagée, erronée ou non conforme à la description restent inchangés. Les conditions du retour volontaire pour simple changement d’avis ne limitent pas ces droits.

7. Utilisation et propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas utiliser la boutique de manière illicite, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser de logiciel malveillant et à ne pas en perturber le fonctionnement. Les textes, la mise en page, les images et les autres contenus, dans la mesure où ils sont protégés, sont la propriété d’Ecom Empire OÜ ou utilisés avec l’autorisation correspondante. Toute reproduction à des fins commerciales nécessite l’accord du titulaire des droits concerné.

8. Responsabilité et droit applicable

La responsabilité et les réclamations sont régies par le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité ni aucun droit qui ne peuvent être exclus par la loi. Les juridictions impérativement compétentes en vertu de la loi demeurent applicables.

9. Modifications et contact

La version publiée au moment de votre commande s’applique à celle-ci, sauf si une modification imposée par la loi en dispose autrement.

Vous pouvez nous écrire à info@decoharmonie.com. Notre service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure d’Europe centrale, CET/CEST). Nous nous efforçons de répondre sous un jour ouvré.